Conditions Générales

France Discount

CONDITIONS GÉNÉRALES :

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Conformément à la loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, pour cela, il vous suffit d'utiliser le formulaire de contact présent sur le site.

2 - Offre de service:
Nos bureaux sont ouverts du Lundi au Vendredi, de 9h à 19h (heures de Londres); en conséquence les validations d'inscriptions.
Les services proposés par le France Discount sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans.
Les personnes qui utilisent les réductions s'engagent à respecter ces présentes informations légales.
Il est interdit de modifier la carte personnelle de réductions.

a/ - Inscription :
France Discount ne pouvant vérifier l'intégralité de ces informations, les membres inscrits sont seuls responsables de leurs affirmations, et France Discount ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable en cas de fausse déclaration.
Toute fausse déclaration étant de la responsabilité du déclarant.

b/ - email :
Aucun message suspect ou contenant un document joint autre qu'une photo ne devra être ouvert, afin d'éviter la propagation de virus informatiques, si cependant tel en était le cas, France Discount, ne pourrait en être tenu pour responsable.

3 - Responsabilité des membres :
Les membres inscrits ou les personnes bénéficiants des réductions de France Discount sont seules et uniques responsables de leurs actes, en conséquence, France Discount ou ses dirigeants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de litige passé, présent ou futur, entre un membre un commerçant et un membre inscrit.
En utilisant les services de ce présent site (http://www.france-discount.info), les membres inscrits à France Discount et les personnes utilisant les services de France Discount ont obligation d'agir dans le respect de la loi applicable dans leur pays de résidence ainsi que de la CEE. France Discount ou ses dirigeants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas d'actes de malveillance volontaire ou involontaire de toute partie.

4 - Membre :
Les membres inscrit doivent fournir des informations complètes et justes lors de leur inscription.
La direction du France Discount peut refuser toute inscription sans avoir à se justifier.

5 - Informations générales:
France Discount se réserve le droit de modifier les tarifs, les services ou tout autre partie du site et ceci à tout moment.
France Discount ne peut-être tenu pour responsable de tout problème technique inhérent à notre volonté qui nous forcerait à interrompre, modifier et/ou annuler les termes du contrat.
France Discount, malgré toute l'attention mise en place à la gestion de son site internet http://www.france-discount.info ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements lors de l'inscription sur ces mêmes sites, problèmes de paiement, transfert de données ou tout autre problème technique ou humain inhérent à notre volonté.

6 - Remboursement :
France Discount ne pratique pas de remboursement, mais s'efforcera de satisfaire les demandes des membres inscrits, si ces demandes sont réalisables et légales.